Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.coachdevie-intuitive.com/ les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la société : Ourihya Guerdane
Auto entrepreneur N°de SIRET : 842810632 00047
Adresse : Rue du Tourmalet , 31330 Grenade
Tél : + 33 6 59 02 46 87
Adresse de courrier électronique : ourihya.guerdane@gmail.com
Le Créateur du site est : Ourihya Guerdane
Le Responsable de la publication est : Ourihya Guerdane
Contactez le responsable de la publication : ourihya.guerdane@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale
Le Webmaster est : ourihya.guerdane
L’hébergeur du site est : Wix.com Luxembourg S.a.r.l, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. Description des services fournis :
Le site https://www.coachdevie-intuitive.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
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Tous les informations proposées sur le site https://www.coachdevie-intuitive.com/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : ourihya.guerdane@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes :
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Le site https://www.coachdevie-intuitive.com/ est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD (https://goo.gl/4EchAN)
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ourihya Guerdane de prestations de services.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ourihya Guerdane. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Ourihya Guerdane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Ourihya Guerdane jusqu’au paiement complet du prix.
3. Commandes
Vous pouvez passer commande :
-
Sur Internet : https://www.coachdevie-intuitive.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Ourihya Guerdane se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.coachdevie-intuitive.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5. Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou via un compte Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Toutes commandes pour des accompagnements en présence peuvent être réglées sur place, en personne, en espèces ou par chèques
Toutes commandes pour des accompagnements à distance sont à régler directement via les moyens de paiement (CB ou Paypal) mis à disposition sur le site https://www.coachdevie-intuitive.com/
6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.